Doing Business 2010 – Octroi de permis de construire : La Tunisie est placée 107ème

Le dernier rapport « Doing Business 2010» a placé la Tunisie en 107ème position international en matière d’octroi de permis de construire. Cette régression (102ème dans le dernier rapport) demande des explications de la part des responsables.
L’immobilier tunisien a bien évolué surtout avec l’intervention des investisseurs étrangers tel que Sama Dubai et groupe Boukhater. L’octroi de permis de construire relève les procédures, durées et coûts nécessaires pour la construction d’un entrepôt, incluant l’obtention des licences et permis nécessaires, l’accomplissement des notifications et inspections requises et l’obtention des raccordements (eau, téléphone, e électricité).

Doing Business recense toutes les procédures dont doit s’acquitter une entreprise du bâtiment souhaitant construire un entrepôt conforme aux normes en vigueur. Ces procédures comprennent le dépôt auprès des autorités compétentes de tous les documents requis pour ce projet précis (par exemple, les plans du bâtiment et les cartes du site); l’obtention de tous les permis, autorisations, licences et certificats demandés; la satisfaction à toutes les obligations de notification et d’inspection. Doing Business examine également les procédures de raccordement aux services publics. Les procédures nécessaires pour faire enregistrer une propriété, de sorte qu’elle puisse être utilisée comme garantie ou transférée, sont également comptées. L’enquête divise le processus de construction d’un entrepôt en procédures distinctes et calcule les délais et les coûts associés à la réalisation de chacune de ces procédures dans des circonstances normales.