Article premier : Constitution-Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association sans but lucratif régit par les présents statuts et des normes en vigueur  sur les associations.

Article 2 :  Dénomination
L’association est dénommée  CIFHATE-CLUB INTERNATIONAL DES FEMMES ET HOMMES D ‘AFFAIRES TUNISIENS  RESIDANT A L’ETRANGER ci-après désignée par « association ».

Article 3 : But et finalité
1.Consolider les liens entre les femmes et  hommes d’affaires Tunisiens résidant à l’étranger , développer le partenariat tuniso-tunisien et favoriser les rencontres entre eux et leurs homologues opérant en Tunisie.

2.Encouranger les hommes d’affaires tunisiens établis à l’étranger à jouer un rôle plus actif dans la polarisation de l’investissement étranger et à faire connaître aux promoteurs étrangers les différents avantages accordés par la Tunisie en matière d’investissement.

3.Créer des mécanisme permettant d’établir des liens entre les exportateurs et producteurs en Tunisie et les commerçants et hommes d’affaires tunisiens établis à l’étranger dans le but d’accéder à de nouveaux réseaux de distribution pour les produits tunisiens.

4.Encouranger les Tunisiens à l’étranger opérant dans les domaines économique et commercial à emmener des importateurs étrangers en Tunisie et à leur faire connaître les produits tunisiens.

5.S’appuyer sur les compétences tunisiennes résidents à l’étranger dans la prospection de nouveaux marchés  pour les produits Tunisiens et oeuvrer à établir avec eux une meilleurs collaboration sur des sujets d’intérêt commun.

6.Participer ,en tant que membre dans la commission nationale chargée du suivi des recommandations des colloques des hommes d'affaires résident à l'étranger.

7. Promouvoir les rencontres, les échanges d’informations entre les femmes et les hommes d’affaires Tunisiens résidents à l’étranger, y compris par les séminaires, colloques, tables-rondes et tout moyen défini par le Conseil et l’Assemblée annuelle.

8. Entreprendre et promouvoir les iniatives susceptibles de développer les investissements en Tunisie sous toutes les formes.

9.Promouvoir, élaborer et réaliser la pubblication de   périodiques, documents, livres, de nature à faire connaître la Tunisie dans les pays de résidence des femmes et hommes d’affaires Tunisiens résidents à l’étranger

10.Organiser et réaliser des séminaires, rencontres, congrés ,voyages d’études et conférences portant sur la realité de la Tunise aussi bien sur le plan commercial,economique,culturel  que dans le cadre de sa  relation avec les Pays de résidence des femmes et des hommes d’affaires Tunisiens.

11.Développer, favoriser et concrétiser des initiatives dans le domaine de la formation,des études,des recherches et de l’expérimentation scientifique dans les secteurs de l’économie, de l’investissement en collaboration avec des organismes Tunisiens et tous ceux qui s’intéressent au développement de l’investissement en Tunisie.

12.Le Cifhate apportera à d’autres clubs et association poursuivant le même but que celui décrit dans l’article 3 des présents Statuts un soutien moral et financier .

13.Fonder et instituer des prix et des attestations de mérite .

14. Soutenir et encourager les liens  de collaboration entre la Tunisie et les pays de  résidence  des femmes et hommes d’affaires Tunisiens y compris par le biais de foires ,expositions,manifestations et actions promotionnelles reflétant l’effort et la productions en Tunisie.

15.Promouvoir et encourager toute forme d’association et de coopération jugée susceptible d’améliorer , inciter et encourager l’investissement en Tunisie .

16.Organiser en collaborations avec  les organismes Tunisiens compétents  de journées sectorielles périodiques en Tunisie ou dans les pays de Résidence.

17.Sensibliser les pouvoirs financiers européens et étrangers quand aux possibilités et aux conditions d’investissement en Tunisie.

18.Développer ,intensifier et valoriser les supports d’information économique en direction de l’étranger en vue de mieux faire connaitre les oppurtunités d’investissement et les avantages et encouragements accordés au promoteurs potentiels.

19.Elaborer un site et un bulletin de liaisaon et d’information.Créer,en collaboration avec l’office des Tunisens à l’étranger et les organisnmes Tunisiens compétent une banque de données sur les hommes d’afaires tunisiens à l’étranger .

20. Encourager la recherche scientifique au sein des entreprises en vue  de dèvelopper une technologie apte à soutenir l’effort de développement de la Tunisie.

21.Participer aux conférences ,débats,colloque,manifestations et toutes autres initiatives organisées par des tiers qu’elles estiment aller dans le sens de ses buts et finalitès définis ci-haut..Les clubs et associations ,peuvent en accord avec le conseil d’administration , etre mandaté par écrit à représenter le Cifhate dans leur pays de résidence.

22.Détenir un support relatifs aux oppurtunités d'investissement réalisables dans les différentes régions de la Tunisie.Ce support sera mis à la disposition des utilisateurs du site et sera mis à joue régulierement.

Article 4 : Siège social, Filiale et Représentation
Le siège social est fixé à Milan (Italie).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Le CIFHATE peut ouvrir en Tunisie ou à l’étranger des bureaux de représentation ,des filiales ou nommer des représentants sur simple décision du conseil d’Administration .

Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Membres
L’Association se compose de :
Membres d’honneur, Membres bienfaiteurs, Membres actifs, Membres fondateurs,Membres de droit. Le nombre des Membres est illimité .Toutefois, il ne pourra être inférieur à 50 Membres.
Sont Membres de droit certains Organismes de l’Etat Tunisiens proposés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensées de cotisation.
Sont Membres d’honneur les personnes nommées en reconnaissance des services rendus à l’Association ou à la Tunisie dans le cadre des objectifs de l’association. Leur nomination est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Elles sont dispensées de cotisation.

• Sont Membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, ces dernières étant représentées au sein de l’Association par un mandataire. Les Membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le minimum est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, selon les besoins de l’Association.

• Sont membres actifs,les femmes et hommes d’affaires Tunisiens résidents à l’étranger , les personnes physiques et morales qui en font la demande. Les associations  qui  ont des finalités similaires ainsi que  les clubs et associations des femmes et hommes d’affaires à l’étranger.

• Sont membres fondateurs ,les personnes signataires du présents statuts.

• Adhèrent au Cifhates  tous ceux ou celles qui partagent ses Satututs ,ces objectifs et ces buts , qui respectent sa règlementation interne et qui versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.

Les adhérents et les membre du CIFHATE doivent  être agréés par le Conseil d’Administration  qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions  présentées, ou être parrainé par un membre.

Article 7 : Admission, Démission et Radiation
La qualité de membre s’acquiert après accord et acceptation de la demande d'admission par le Conseil d’Administration qui décide sans appel  et sans motivation.La qualité de membre se perd par :
-la démission adressée au président de l’assocaiation
 le décès.
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statut ou à  la réglementation interne  ou pour tout autre motif grave portant préjudice aux interet moreaux et matérial de l’assocaition.
-Radaition pour non paiement de la cotisation.
-Avvisé à l'avance pour fournir les éxplications nécéssaires ,l’interessé peut avoir recours en écrivant au président de l’association.
En cas de vacances ou d’absence injustifiée pour plus de 2 fois aux réunions du Conseil d’Administration, le Conseil sur proposition de son président, pourvoit au remplacement des Membres . L’Assemblée Générale  procéde au remplacement définitif des membres remplacant désignés par le conseil d’administration.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :les cotisations de ses membres, les subventions qui peuvent être accordées par l’État  ou tout autre organisme public ou privé, toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur en Italie, en Tunisie, et dans le pays de résidence des adhérents et toutes autres ressources autorisées par la loi et avalisée par le conseil d’administration.

Article 9 : Conseil d’Administration

• L’Association est dirigée par un Conseil formé de sept à neuf membres élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale parmi les Membres actifs à jour de leur cotisation.

• Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association ayant cotisé au moins pour deux ans consécutifs à l’association.

• La durée du mandat est de trois ans.

• L’élection du Conseil d’Administration a lieu impérativement au scrutin secret.

• Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leurs fonctions peuvent être remboursés sur état certifié, après accord du Bureau du Conseil d’Administration.

• Les  club et les associations ne peuvent présenter aux élections de l’assemblé qu’ un seul et unique membre .

• Aucun des membres de l’asociation n’est personnellement resposable des engagements contracté par le CIFHATE.Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.En matiéres de gestion,la responsabilité incombe,aux membre du conseil d’administration et aux membre de ses bureaux .

Article 10 : Rôle du Conseil d’Administration

• Dans l’intervalle entre les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

• Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

• Le Conseil d’Administration détermine, au scrutin secret, parmi ses membres, la composition du Bureau.

Article 11 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Bureau du Conseil d’Administration se compose :
d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier.

Participent au conseil d’administration,les pésidents  (ou leurs  délégués) des clubs et association des femmes et hommes d’affaires Tunisiens à l’étranger , à jour avec leurs cotisations et agréer par le conseil d'Administration.Ils siègent au conseil d’administration,comme observateurs sans droit de vote.Participent au vote les membres des clubs et associations élus par l'Assemblée.

Le premier conseil d’administration est composé des membres fondateurs de la cifhate ayant acquité leur cotisation fixée en commun accord  à mille(1000)Euro.

Article 12 : Rôle du Bureau
Le Bureau assure le fonctionnement de l’Association.

• Le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice Président désigné à cet effet, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre Membre du Bureau. Le Président a la représentation légale de l’association. Il a qualité pour toute réclamation auprès de toute administration,  notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

• Le Trésorier ,en accord avec le Président,est chargé de la gestion financière de l’Association. Il effectue les dépenses et reçoit, sous l’autorité du président, toute somme due à l’Association. Il présente au conseil d’administration pendant chaque reunion ou à chaque fois que le conseil le demande un compte rendu détaillé des entrèes et des dépenses de l’association.Chaque année, lors de l’Assemblée Gènérale,il rend compte de sa gestion.

• Le Trésorier perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans le cas  éventuellement prévus par le Conseil.En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le président.Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier  ou toute autre personne désignée par le président avec l ‘accord du  Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèque, virement, etc…).

• Le Secrétaire Générale, rédige et souscrit avec le Président les procès verbaux .Il présente périodiquement un compte rendu sur l’activité de l’association.Il est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunion du conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre  prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président  ou le trésorier ou toute autre personne désigné par le Président.

Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration, sur la convocation du Président ou sur la demande d’au moins la moitié plus un  des Membres, se réunit au minimum une fois tous les six mois même dans des pays différents du siége légal du CIFHATE . Les décisions sont prises à la majorité  absolu des voix du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 Article 14 – Attributions du Conseil d’Administration 
  Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure,  
  avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de 
  ces Assemblées.Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations    immobilières 
  ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et 
  les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide 
  financière.
  Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations. 

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale est convoquée par le Président par écrit fixant la date, le lieu et l’heure de la réunion. L’Assemblée Générale peut se réunir en Tunisie ou à l’étranger.

• L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres  de   l’Association .

• L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

• L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne délibèrent valablement que si la moitié au moins des membres  est présente ou représentée.

• La vérification des présences est des procurations est effectuée par un Membre de droit sous la responsabilité du Président.

• Tout membre peut déléguer à un autre membre de le repésenter à l’assemblée. Nul ne peut être détenteur de plus de deux procurations.

• Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le même délai et délibère valablement dans tous les cas. Ne peuvent participer aux différents scrutins que les membres ordinaires et actifs à jour de leur cotisation.

• Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletin secret lorsque ce dernier est demandé.

• Quinze jours avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du président.

• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

• Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose le rapport moral.

• Le Trésorier rend compte de la gestion financière.

• Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

• Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé à l’élection du nouveau Conseil.

• Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour communiqué aux membres avant la tenue de l’assemblée.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin et/ou sur demande des deux tiers des membres actifs ou ordinaire, à jour de leur cotisation, présents à l’Assemblée Générale, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par écrit fixant la date, le lieu et l’heure de la réunion. L’Assemblée Générale peut se réunir en Tunisie ou au lieu du siège legale de l’association.
L’Assemblée extraordinaire délibère sur la modification  des statuts.
Se prononce sur la dissolution de l’association.
Délibère sur la nomination des liquidateurs.
L’Assemblée Générale extraordinaire  ne doit se tenir qu’en présence d’un notaire ou d’un membre de droit.
La  dissolution de l’association  doit se faire à la majoritè  d’au moins  1/3 des inscrits.

Article 16 : Réunion de l’Assemblée et Validité des Délibérations
L’assemblée – ordinaire ou extraordinaire -est régulièrement constituée avec la présence de la moitié des adhérents plus un.
En seconde convocation l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée avec le nombre des présents est délibère avec la majorité absolu, sauf en cas de dissolution pour laquelle il est nécessaire que cette majorité représente au moins 1/3 un tiers des inscrits.

Article 17 : Règlement Intérieur

• Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

• Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale.

Article 19 : Disposition particulière
Tous les mandats accordés par les précédentes Assemblées Générales sont annulés.

Article 20 : Autres Dispositions Particulières
-Langue : Arabe et Française et toute autre langue proposée par le Conseil et avalisée par l’Assemblée Générale
- Clause de compromis.
La résolution de toute contreverse dérivant du présent statuts (relative à son interprétation ou son éxcécution) entre un ou plusieurs membres et l’aasociation
relève de la compétense exclusive d’un collège de trois arbitres. Celui-ci est appelé à  prononcé une décision ,qui aura valeur de transaction et de résolution de la controverce

Fais à Milan le 17-01-2006

Adherez au Cifhate c’est aussi  contribuer à :

-Participer  à la mission,finalités et but du Cifhate contenus dans les statuts.
-Faire connaitre le potentiel des femmes et hommes d’affaires Tunisiens Résidents à l’Etranger.
-Mettre au courant les adhérents et inscrits des réformes et des décisions prises à leurs  profit par la Tunisie
-Développer un forum de discussion et d’initiatives et de propositions.
-Créer un support dynamique et efficace d’information pour rassemble tous ceux ou celles qui veulent contribuer d’une manière agissante au développement de la Tunisie.
-Réflichir et entreprendre ensemble .
-Accéder à un réseau de relations avec les clubs et associations
-Permettre aux clubs et associations des hommes d’affaires de se renforcer, de se développer et de s’unir pour mieux coordonner leurs  activités et leurs initiatives .
-Apporter votre exprience et en partager d’autres.

 Qui Adhère au Cifhate
Les clubs  , les associations , qui ont des activités similaires, les femmes et hommes d’affaires Résidants à l’Etranger et toutes personnes physiques et morales définis dans l'article 6 des statuts du Cifhate  . Adhèrent au Cifhates  tous ceux ou celles qui partagent les Statuts  ,les objectifs et les buts , qui respectent sa règlementation interne et qui versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Les adhérents et les membre du CIFHATE doivent  être agréés par le Conseil d’Administration  qui statue sans appel et sans motivation, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions  présentées.

Les cotisations 2007
La cotisation  annuelle fixée lors de la  réunion informelle du Cifhate en marge du colloque du 26-27 Mai 2007 à Paris sur proposition des participants est de Euro 150 à 500 pour les membre actifs(voir statuts)